1. Identification du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
COS EVENT (Association)
104 Bld de l’Europe
69310 Pierre-Benite
France
Responsable publication : Mme Caroline P – Présidente COS EVENT
Conception : Groupe Mori Media
Hébergeur :
OVH SAS
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
France
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
COS EVENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COS EVENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
COS EVENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COS EVENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles
Collecte de l’information
A l’occasion de l’utilisation du site, sont recueillies :
Utilisation des informations
Les informations que nous recueillons lors du remplissage du formulaire seront uniquement utilisées pour vous recontacter et répondre à votre demande.
En tout état de cause COS EVENT ne pourra être amenée à collecter des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site. L’utilisateur saisit lui-même ces informations et consent donc par là-même à l’utilisation précisée ci-dessus.
Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies (voir description plus bas) pour aider COS EVENT à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but de permettre à COS EVENT d’évaluer votre utilisation du site et de compiler des rapports sur l’activité du site. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site comme précisé dans l’article 6. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Divulgation à un tiers de l’information
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sauf si la loi nous y contraint en cas d’activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne ou violations de nos conditions d’utilisation.
Seule l’hypothèse du rachat de COS EVENT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Protection des informations
Nous mettons en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité, tel que préconisé par le RGPD, pour protéger les données collectées et stockées dans un environnement sécurisé.
Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Conservation des données
La conservation des données personnelles collectées n’excédera pas 36 mois.
Droit des utilisateurs
Droit d’accès et de communication des données : Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par mail à l’adresse contact@cosevent.org) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit à l’adresse mentionnée à l’article 1. COS EVENT se réserve le droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Droit de rectification des données : Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Droit d’opposition :
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Délais de réponse : COS EVENT s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site COS EVENT contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des sociétés concernées. Cependant, COS EVENT n’assumera en conséquence aucune responsabilité des sites ainsi visités.
La navigation sur le site Festival Cosplay est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre la mesure de la fréquentation.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
8. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), droit communautaire sur le traitement des données à caractère personnel, applicable au 25 mai 2018.
9. Lexique
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données.
Donnée personnelle : Toute information, identifiant directement ou indirectement une personne physique comme le nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, date et lieu de naissance, …
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.